Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Scrubie Rosie et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.scrubierosie.com.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Scrubie Rosie au Client.

3. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

4. Produits et services

Les caractéristiques des produits et services offerts sont présentées dans la rubrique Catalogue du site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

5. Commande

La commande est considérée comme effective une fois le processus de commande complet, le paiement effectué et confirmé par Scrubie Rosie.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Scrubie Rosie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par virement bancaire.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indicatifs.

9. Retour et droit de rétractation

Le Client dispose de 2 jours ouvrables après réception pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas ou formuler une réclamation.

10. Garanties et SAV

Scrubie Rosie s'engage à rembourser ou échanger les produits défectueux ou non conformes, sur réclamation du Client dans les 2 jours suivant la réception.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.scrubierosie.com sont la propriété intellectuelle exclusive de Scrubie Rosie.

12. Données personnelles

Scrubie Rosie protège les données personnelles de ses clients. Aucune information n'est divulguée à des tiers sans consentement explicite.

13. Litiges

Tout litige lié à l’exécution d’une commande ou à l’interprétation des présentes CGV est soumis au droit français.

Ce document est fourni à titre d’exemple et doit être adapté à votre situation. Il ne garantit pas la conformité légale complète et ne remplace pas un avis professionnel. Consultez un avocat spécialisé pour vous assurer de sa conformité.